Acceptation Des Commandes :
Toute commande reçue ne devient définitive qu’après
acceptation
par PANTEK France
Délais De Livraison :
Les délais de livraison prévus au moment de la commande ne sont
donnés qu’à titre indicatif et les légers retards éventuels ne
donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités
de
retard.
Cas Fortuits & Force Majeure :
La société est libérée de l’obligation de livraison pour
tous cas fortuits et de force majeure; sont notamment considérés
comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.
Transport :
Pour signaler à PANTEK France toute difficulté liée à la livraison, le client
dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro
de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle +33 1 30 15 64 70.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la
remise directe du produit au destinataire annoncé . En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est
laissé à l'adresse de livraison. Les frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est
tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision
ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les
trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit
en outre informer PANTEK France par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au
transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de
non-respect de ces formalités.
PANTEK France sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations
communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Prix De Vente :
Sauf dispositions particulières, nos prix sont facturés sur la base des
tarifications en vigueur le jour de la commande. Les
prix de nos marchandises s’entendent par marchandise emballée, hors taxe et départ usine, port, sur emballage et
assurance en sus.
Modalités De Paiement :
Paiement à la commande
Election De Domicile & Juridiction :
L’élection de domicile est faite par la société
venderesse à son adresse commerciale. En cas de contestation relative à l’exécution des clauses ci-dessus, de
Versailles 78 000 –
Pour plus d'info sur les conditions générales de vente: adv@pantek-a9.fr